Les présentes conditions générales de vente des produits (ci-après les « Conditions de vente ») s’appliquent à la vente de produits (ci-après les « produits ») par Global Industrial Canada Inc. (ci-après « Global ») au client (ci-après « vous » ou « le Client »). L’offre de Global visant à vendre des produits au Client, ainsi que l’acceptation par Global de tout bon de commande ou autre document du Client (« Commande »), sont expressément limitées à, et subordonnées à, l’acceptation par le Client des présentes Conditions de vente. L’applicabilité des conditions figurant dans la Commande du Client se limite à l’identification et à la quantité des produits commandés. Sauf accord écrit distinct entre le Client et Global, Global s’oppose à et rejette toutes les autres conditions du Client, sous quelque forme que ce soit, qui s’écartent des présentes Conditions de vente ou s’y ajoutent.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens. Global décline toute responsabilité en cas d'erreurs typographiques. Si un produit est affiché à un prix erroné ou obsolète, ou accompagné d'informations incorrectes, en raison d'une erreur typographique, d'une erreur dans la tarification ou les informations sur le produit fournies par nos fournisseurs, ou encore en raison du temps écoulé ou d'une évolution des conditions du marché, Global se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit affiché à un prix erroné ou obsolète. Global se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de ce type, que celle-ci ait été confirmée ou non et que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée pour cet achat et que votre commande est annulée, Global procédera sans délai à un avoir sur votre compte de carte bancaire à hauteur du montant débité.

La réception d'une confirmation de commande, qu'elle soit électronique ou sous toute autre forme, ne signifie pas que nous acceptons votre commande et ne constitue pas non plus une confirmation de notre offre de vente. Global se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande et avant son expédition, sans vous en informer au préalable, de livrer une quantité inférieure à celle que vous avez commandée et/ou de modifier la date de livraison estimée et/ou de refuser ou d'annuler votre commande.

Les conditions de paiement sont fixées à la seule discrétion de Global et, sauf accord contraire de la part de Global, le paiement doit être reçu par Global avant l’acceptation de la commande par Global. Le paiement des produits s’effectuera par carte de crédit, virement bancaire ou prélèvement ACH, sauf si des conditions de crédit ont été convenues avec Global. Les factures sont exigibles et payables dans le délai indiqué sur la facture, à compter de la date de celle-ci. Global peut facturer séparément certaines parties d’une commande. Les commandes n’engagent Global qu’à compter de leur acceptation par Global. Tout devis établi par Global sera valable pendant la période indiquée sur celui-ci. Le client s’engage à payer des intérêts sur toutes les sommes en souffrance au taux le plus élevé autorisé par la loi.

Toutes les commandes doivent être approuvées par le service de crédit de Global. Le fait de passer ou d’accepter une commande ne constitue pas l’ouverture d’un compte à crédit. Les comptes placés en suspension de crédit ne seront pas autorisés à recevoir de produits tant que leur compte ne sera pas à jour et en règle. Global se réserve le droit d’exiger le paiement anticipé de toute expédition effectuée en vertu des présentes ou, à défaut, une garantie satisfaisante pour ladite commande si les résultats financiers ou la solvabilité du Client ne sont pas jugés satisfaisants par Global. Cette garantie comprend, sans s’y limiter, la signature par le Client d’une garantie d’entreprise. Si le Client ne s’acquitte pas du paiement conformément aux présentes conditions générales de vente ou ne respecte pas de quelque manière que ce soit l’une des dispositions des présentes, Global peut, à sa discrétion (et en plus de tout autre recours dont elle dispose en droit ou en équité), annuler toute partie non expédiée de la commande du Client. Nonobstant ce qui précède, le Client reste responsable de l’intégralité de ses créances impayées. Le Client ne pourra transférer ou céder à un tiers la ou les relations de compte créées par l’octroi de crédit par Global sans le consentement écrit préalable de Global.

Les frais d’expédition et de manutention seront indiqués séparément sur la ou les factures de Global. Vous êtes redevable de toutes les taxes de vente et autres taxes applicables liées à la commande. Le cas échéant, les taxes feront l’objet d’une ligne distincte sur la facture de Global. Les dates de livraison sont approximatives et les produits peuvent faire l’objet d’une mise en attente à la discrétion de Global. Lorsque la disponibilité des produits est limitée pour quelque raison que ce soit, Global peut honorer les commandes ou répartir les produits de la manière qu’elle juge appropriée. En aucun cas, Global ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’expédition, d’un retard de livraison ou du fait que le Client n’ait pas reçu les produits à une date donnée.

Certaines commandes nécessitent une expédition par chariot . Les frais de livraison indiqués s'appliquent à une livraison standard à un quai de déchargement commercial disposant de personnel pour réceptionner la marchandise. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services de livraison spéciaux, notamment la notification préalable, le hayon élévateur, la livraison à l'intérieur des locaux ou la livraison à domicile. Tout dommage visible ou caché doit être signalé dans les 24 heures suivant la livraison. Signalez tous les dommages ou manquants à l'adresse csrcanada@globalindustrial.com ou par téléphone au 1-888-645-2986.

La propriété des produits et le risque de perte vous sont transférés par Global dès leur remise au transporteur.

En aucun cas, Global, ses filiales ou ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de données, la perte d’activité ou le manque à gagner, dans la mesure autorisée par la loi. En cas de problème avec un produit que vous avez acheté auprès de Global, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, soit de vous adresser au fabricant dudit produit, conformément à la garantie de ce dernier, ou de demander le retour et le remboursement dudit produit conformément à la politique de retour de Global.

L'Acheteur s'engage à renoncer à tous les droits de subrogation dont lui-même ou ses assureurs pourraient autrement se prévaloir pour tous dommages, pertes et frais de quelque nature que ce soit, quel que soit le fondement juridique de la demande d'indemnisation, et liés de quelque manière que ce soit à la conception, aux essais, à la fabrication, à la vente, aux avertissements, à l'utilisation, à l'entretien ou à l'installation de tout produit ou composant. Le champ d’application de cette renonciation inclut, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur la responsabilité objective, la violation de garantie, la négligence et la rupture de contrat.

Global ne saurait être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de ses obligations résultant, en tout ou en partie, d’un cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les actes de guerre, les actes de terrorisme (qu’ils soient effectifs ou potentiels), décrets ou contrôles gouvernementaux, insurrections, épidémies, pandémies, quarantaines, pénuries, pannes de communication ou d’électricité, incendies, accidents, explosions, l’impossibilité ou les retards dans l’approvisionnement ou l’expédition de produits ou dans l’obtention de permis et de licences, l’impossibilité de s’approvisionner en fournitures ou en matières premières, des conditions météorologiques extrêmes, des événements catastrophiques, ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable de Global dans la conduite de ses activités.

Les seules garanties applicables aux produits vendus sont celles, le cas échéant, expressément prévues par le fabricant et dont il assume la responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que Global est un distributeur et non un fabricant, et que toutes les spécifications, déclarations et garanties applicables aux produits relèvent exclusivement du fabricant du produit vendu. Global n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de conformité aux modèles ou échantillons. Certains États n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ; par conséquent, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les garanties des fabricants pour les produits exportés peuvent varier ou être nulles et non avenues pour les produits exportés ou transportés hors du Canada.

Les spécifications des produits peuvent refléter la terminologie et les normes reconnues du secteur, qui peuvent s’écarter des sens courants, ou bien refléter les meilleures estimations des fabricants concernant la puissance, la capacité et d’autres capacités et limitations d’utilisation, ou encore refléter les capacités d’un produit uniquement dans des circonstances spécifiques. Les spécifications des produits ne font pas l’objet de tests indépendants menés par Global dans toutes les circonstances. Les paramètres fournis dans les fiches techniques et/ou les spécifications peuvent varier selon les applications, et les performances peuvent évoluer au fil du temps. Les spécifications des produits ne complètent ni ne modifient en aucune manière les présentes Conditions générales de vente, y compris, sans s’y limiter, la garantie. Nos produits ne sont pas conçus pour être utilisés dans des applications médicales, de sauvetage ou de maintien des fonctions vitales, ni pour toute autre application dans laquelle une défaillance du produit pourrait entraîner des blessures corporelles ou la mort.

Global ne commercialise pas de produits destinés à être utilisés en tant que « produits aéronautiques ». Global ne saurait être tenu responsable envers le Client ou tout tiers, y compris tout client du Client, ni être redevable de quelque responsabilité, dommage, perte, préjudice, demande, réclamation ou action en justice que ce soit, découlant directement ou indirectement de, ou prétendument découlant de, l’utilisation des produits que nous vendons par les Clients ou des tiers en tant que « produits aéronautiques », ou qui serait imputable ou due à cette utilisation. Le terme « produits aéronautiques » désigne (i) les aéronefs, missiles ou engins spatiaux, ainsi que tout équipement de soutien au sol ou de contrôle utilisé en relation avec ces aéronefs, missiles ou engins spatiaux ; (ii) les produits installés dans ou utilisés en relation avec des aéronefs, missiles ou engins spatiaux, y compris les pièces de rechange, les outils et équipements de manutention au sol ; (iii) les supports de formation, instructions, manuels, plans, conseils techniques ou autres ; et (iv) tous services et main-d’œuvre liés à l’un des éléments susmentionnés. Le Client garantit qu’il n’utilisera pas, n’installera pas ni ne mettra en vente un article acheté auprès de Global en tant que « Produit aéronautique ». En outre, le Client s’engage à ne pas vendre à l’un de ses clients directs ou indirects tout article acheté auprès de Global que son client a l’intention d’utiliser en tant que « Produit aéronautique » et à informer ses clients par écrit de cette interdiction.

À moins que vous n'achetiez un produit reconditionné, le produit que vous achetez contient des composants neufs ou équivalents à du neuf, conformément aux normes du secteur.

Dès que vous passez une commande d'articles découpés sur mesure, fabriqués sur mesure ou en commande spéciale (tels que des tapis, des élingues, des grues, des bureaux préfabriqués, des bâtiments, des mezzanines, des casiers assemblés, ainsi que des articles régulièrement en stock comme des générateurs, des nettoyeurs haute pression, des pompes à eau et à déchets, les souffleuses à neige, les casques radio, la peinture pour marquage routier, les traceurs de lignes, les machines d’entretien des sols, les aspirateurs, les chaises en tissu sur mesure, les chariots élévateurs), votre commande est considérée comme non annulable et tous les articles découpés sur mesure, fabriqués sur commande ou en commande spéciale que vous avez achetés ne peuvent pas non plus être retournés.

Une fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui contient des informations telles que les propriétés de chaque produit chimique, les risques physiques, sanitaires et environnementaux, les mesures de protection ainsi que les précautions de sécurité à respecter lors de la manipulation, du stockage et du transport du produit chimique. Chaque FDS étant fournie par le fabricant ou l’importateur du produit chimique, Global s’appuie expressément sur l’évaluation de ce dernier qui y figure. GLOBAL NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD ET/OU À L'ÉGARD DE TOUT AUTRE UTILISATEUR CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS TOUTE FDS. Veuillez adresser vos demandes de FDS à : Global Industrial , 302-65 AllState Parkway, Markham, Ontario L3R 9X1, Service juridique ; vous pouvez également vous connecter au Site et cliquer sur le lien « FDS » correspondant au produit concerné, ou appeler le 888-645-2986.

Les informations relatives au pays d'origine peuvent évoluer et les données affichées sur globalindustrial.ca ou dans le catalogue peuvent ne pas être exactes ou ne pas correspondre aux informations fournies par le fabricant au moment de la commande ou de l'expédition. Pour obtenir des données actualisées et précises sur le pays d'origine, il est recommandé de se référer à l'emballage du produit ou aux informations fournies par le fabricant. En ce qui concerne les kits de produits, le pays d'origine peut être indéterminé, car ces kits contiennent plusieurs pièces.

Vous vous engagez à ne pas détourner, utiliser, exporter ou réexporter les produits en violation de la législation canadienne ou américaine. Vous reconnaissez et acceptez expressément de ne pas exporter, réexporter ou fournir les produits à toute entité ou personne située dans un pays soumis à des sanctions économiques canadiennes ou américaines imposant des embargos complets sans avoir obtenu l’autorisation préalable du gouvernement américain ou canadien, selon le cas. La liste des pays soumis à des sanctions économiques ou à des embargos américains est susceptible d’évoluer, mais comprend actuellement la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, le Soudan et la Syrie. Vous reconnaissez et acceptez également expressément de ne pas exporter, réexporter ou fournir les produits à des entités et personnes qui, en vertu de la législation américaine ou canadienne, ne sont pas autorisées à recevoir de tels articles, y compris, sans s’y limiter, toute personne ou entité figurant sur la liste des « Specially Designated Nationals » (ressortissants spécialement désignés) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la « Denied Persons List » (liste des personnes refusées), la « Entity List » (liste des entités) ou la « Unverified List » (liste des entités non vérifiées) du Département du Commerce des États-Unis.

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