Les présentes Conditions Générales de Vente de Produits (« Conditions de Vente ») s’appliquent à la vente de produits (« produits ») par Global Industrial Canada Inc. (« Global ») au client (« vous » ou le « Client »). L’offre de vente de produits de Global au Client, ainsi que l’accusé de réception par Global de tout bon de commande ou autre document du Client (« Commande »), sont expressément limités à l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et y sont expressément subordonnés. L’applicabilité des conditions figurant dans la Commande du Client se limite à l’identification et à la quantité des produits commandés. Sauf accord contraire conclu entre le Client et Global par écrit, Global s’oppose à toutes autres conditions du Client, sous quelque forme que ce soit, qui diffèrent des présentes Conditions Générales de Vente ou s’y ajoutent.

Les prix sont sujets à modification sans préavis. Tous les prix sont en dollars canadiens. Global n'est pas responsable des erreurs typographiques. Si un produit est affiché à un prix incorrect ou obsolète, ou avec des informations erronées en raison d'une erreur typographique, d'une erreur dans les informations de prix ou de produit reçues de nos fournisseurs, ou encore en raison du temps écoulé ou d'une évolution du marché, Global se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit. Global se réserve ce droit, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Global procédera rapidement à un remboursement sur votre compte.

La réception d'une confirmation de commande, sous quelque forme que ce soit (électronique ou autre), ne vaut pas acceptation de votre commande ni confirmation de notre offre de vente. Global se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande et avant son expédition, et sans préavis, de vous livrer une quantité inférieure à celle commandée, de modifier la date de livraison estimée, de refuser ou d'annuler votre commande.

Les modalités de paiement sont à la discrétion exclusive de Global. Sauf accord contraire de Global, le paiement doit être reçu avant l'acceptation de la commande par cette dernière. Le paiement des produits s'effectuera par carte bancaire, virement bancaire ou prélèvement automatique (ACH), sauf accord de Global concernant des conditions de crédit. Les factures sont payables dans le délai indiqué, à compter de leur date d'émission. Global se réserve le droit de facturer séparément les articles d'une commande. Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation par Global. Les devis émis par Global sont valables pour la durée qui y est précisée. Le client s'engage à payer des intérêts sur toutes les sommes impayées au taux légal maximal.

Toutes les commandes doivent être approuvées par le service crédit de Global. La passation ou l'acceptation d'une commande ne vaut pas ouverture d'un compte à crédit. Les comptes faisant l'objet d'une suspension de crédit ne seront pas autorisés à recevoir de produits tant que leur solde n'aura pas été régularisé. Global se réserve le droit d'exiger le paiement anticipé de toute livraison ou, à défaut, une garantie satisfaisante pour ladite commande si la situation financière ou la solvabilité du client est jugée insatisfaisante. Cette garantie peut notamment consister en la signature par le client d'une caution d'entreprise. Si le client ne procède pas au paiement conformément aux présentes conditions générales de vente ou ne respecte pas l'une quelconque de leurs dispositions, Global peut, à son entière discrétion (et sans préjudice de tout autre recours légal ou équitable), annuler toute partie non expédiée de la commande du client. Nonobstant ce qui précède, le client demeure responsable de l'intégralité de ses factures impayées. Le client ne peut céder ni transférer à un tiers les relations de compte créées par l'octroi d'un crédit par Global sans l'accord écrit préalable de Global.

Les frais d'expédition et de manutention seront indiqués séparément sur la ou les factures de Global. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, y compris les taxes de vente, liées à votre commande. Le cas échéant, les taxes seront facturées séparément sur la facture de Global. Les dates de livraison sont approximatives et Global se réserve le droit de mettre les produits en attente. En cas de disponibilité limitée des produits, Global peut honorer les commandes ou répartir les produits comme elle le juge approprié. Global ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un défaut d'expédition, d'un retard de livraison ou du non-respect par le client de la date de réception des produits.

Certaines commandes nécessitent un transport par camion. Les frais de livraison indiqués s'appliquent à une livraison standard à un quai de chargement commercial où du personnel est disponible pour réceptionner la marchandise. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services de livraison spéciaux, notamment la notification préalable, le hayon élévateur, la livraison à l'intérieur ou la livraison à domicile. Tout dommage, visible ou caché, doit être signalé dans les 24 heures suivant la livraison. Veuillez signaler tout dommage ou manquant à csrcanada@globalindustrial.com ou composer le 1-888-645-2986.

La propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés de Global dès leur remise au transporteur.

Global, ses filiales et sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenues responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'usage, la perte de données, la perte d'activité commerciale ou la perte de profits, dans la mesure permise par la loi. En cas de problème avec un produit acheté auprès de Global, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, soit auprès du fabricant du produit, conformément à sa garantie, ou de demander un retour et un remboursement du produit conformément à la politique de retour de Global.

L'acheteur renonce à tout recours subrogatoire dont il pourrait bénéficier, lui ou ses assureurs, pour tous dommages, pertes et frais de toute nature, quel que soit le fondement juridique invoqué, et liés de quelque manière que ce soit à la conception, aux essais, à la fabrication, à la vente, aux avertissements, à l'utilisation, à l'entretien ou à l'installation des biens ou composants. Cette renonciation s'applique notamment aux réclamations fondées sur la responsabilité objective, la violation de garantie, la négligence et la rupture de contrat.

Global ne saurait être tenue responsable de tout retard ou de toute altération de ses prestations résultant, en tout ou en partie, d'un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les actes de guerre, les actes de terrorisme (réels ou potentiels), les décrets ou contrôles gouvernementaux, les insurrections, les épidémies, les pandémies, les quarantaines, les pénuries, les pannes de communication ou d'électricité, les incendies, les accidents, les explosions, l'impossibilité ou les retards dans l'approvisionnement ou l'expédition de produits ou dans l'obtention de permis et de licences, l'impossibilité de se procurer des fournitures ou des matières premières, les conditions météorologiques extrêmes, les événements catastrophiques ou toute autre circonstance ou cause indépendante de la volonté de Global dans le cadre de ses activités.

Les seules garanties applicables aux produits vendus sont celles, le cas échéant, expressément offertes par le fabricant et qui sont à la charge de ce dernier. Vous reconnaissez et acceptez que Global est un distributeur et non un fabricant, et que toutes les spécifications, déclarations et garanties applicables aux produits sont exclusivement celles du fabricant du produit vendu. Global n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute autre garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de conformité aux modèles ou échantillons. Certains États n'autorisent pas les limitations des garanties implicites; par conséquent, ces limitations pourraient ne pas s'appliquer à vous. Les garanties des fabricants pour les produits exportés peuvent varier ou être nulles et non avenues pour les produits exportés ou transportés hors du Canada.

Les spécifications des produits peuvent refléter la terminologie et les normes industrielles en vigueur, qui peuvent différer des usages courants. Elles peuvent également refléter les meilleures estimations du fabricant concernant la puissance, la capacité et autres caractéristiques d'utilisation, ainsi que leurs limitations, ou encore les capacités du produit uniquement dans des conditions spécifiques. Global ne teste pas systématiquement les spécifications des produits. Les paramètres indiqués dans les fiches techniques et/ou les spécifications peuvent varier selon les applications et les performances peuvent évoluer dans le temps. Les spécifications des produits ne modifient en rien les présentes conditions générales de vente, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie. Nos produits ne sont pas conçus pour des applications médicales, de sauvetage ou de maintien en vie, ni pour toute autre application où une défaillance du produit pourrait entraîner des blessures graves ou mortelles.

Global ne vend pas de produits destinés à être utilisés comme produits aéronautiques. Global décline toute responsabilité envers le Client ou tout tiers, y compris les clients du Client, pour tout dommage, perte, préjudice, réclamation ou action en justice découlant directement ou indirectement de l'utilisation, ou prétendument liée à l'utilisation, par le Client ou des tiers, des produits vendus par Global comme produits aéronautiques. Par « produits aéronautiques », on entend : (i) les aéronefs, missiles ou engins spatiaux et tout équipement de soutien au sol ou de contrôle utilisé en relation avec ces aéronefs, missiles ou engins spatiaux ; (ii) les produits installés sur ou utilisés en relation avec ces aéronefs, missiles ou engins spatiaux, y compris les pièces de rechange, les outils et équipements de manutention au sol ; (iii) les supports de formation, instructions, manuels, plans, conseils d'ingénierie ou autres ; et (iv) tous les services et la main-d'œuvre liés à ce qui précède. Le Client garantit qu'il n'utilisera, n'installera ni ne proposera à la vente aucun article acheté auprès de Global comme produit aéronautique. De plus, le Client ne doit pas vendre à ses clients directs ou indirects, aucun article acheté auprès de Global que son client a l'intention d'utiliser comme Produit Aéronautique et doit informer ses clients par écrit de cette interdiction.

Sauf si vous achetez un produit remis à neuf, le produit que vous achetez contient des composants neufs ou équivalents à des composants neufs, conformément aux normes de l'industrie.

Une fois que vous passez commande d'articles sur mesure, fabriqués par le client ou sur commande spéciale (tels que des tapis, des élingues, des grues, des bureaux préfabriqués, des bâtiments, des mezzanines, des casiers assemblés et des articles en stock régulier tels que des générateurs, des nettoyeurs haute pression, des pompes à eau et à déchets, des souffleuses à neige, des casques radio, de la peinture de marquage, des traceuses de lignes, des machines d'entretien des sols, des aspirateurs, des chaises en tissu personnalisées, des chariots élévateurs), votre commande est considérée comme non annulable et tous les articles sur mesure, fabriqués par le client ou sur commande spéciale que vous avez achetés ne sont pas remboursables.

Une fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui contient des informations telles que les propriétés de chaque produit chimique ; les risques physiques, sanitaires et environnementaux ; les mesures de protection ; et les précautions de sécurité à prendre lors de la manipulation, du stockage et du transport du produit chimique. Étant donné que chaque FDS est fournie par le fabricant/importateur du produit chimique, Global se fie expressément à l’évaluation de ce dernier qui y figure. GLOBAL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET ​​DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET/OU TOUT AUTRE UTILISATEUR QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES FDS. Veuillez adresser vos demandes de FDS à : Global Industrial Canada., 302-65 AllState Parkway, Markham, Ontario L3R 9X1. Service juridique, ou connectez-vous au site et cliquez sur le lien FDS du produit concerné ou appelez le 888-645-2986.

Les informations relatives au pays d'origine peuvent changer et celles affichées sur globalindustrial.ca ou dans le catalogue peuvent ne pas être exactes ou conformes aux informations du fabricant au moment de la commande ou de l'expédition. Pour obtenir des données à jour et exactes sur le pays d'origine, il est recommandé de se référer à l'emballage du produit ou aux informations du fabricant. Concernant les kits de produits, le pays d'origine peut être indéterminé, car ces kits contiennent plusieurs pièces.

Vous vous engagez à ne pas détourner, utiliser, exporter ou réexporter les produits en violation des lois canadiennes ou américaines. Vous reconnaissez et acceptez expressément de ne pas exporter, réexporter ou fournir les produits à aucune entité ou personne située dans un pays faisant l'objet de sanctions économiques canadiennes ou américaines imposant des embargos complets sans avoir obtenu au préalable l'autorisation des gouvernements américain ou canadien, selon le cas. La liste des pays faisant l'objet de sanctions économiques ou d'embargos américains peut être modifiée, mais comprend actuellement la Corée du Nord, Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie. Vous reconnaissez et acceptez également expressément de ne pas exporter, réexporter ou fournir les produits à des entités ou personnes non autorisées, en vertu des lois américaines ou canadiennes, à recevoir ces produits, notamment toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes interdites, la liste des entités ou la liste des personnes non vérifiées du département du Commerce des États-Unis.

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