Les présentes conditions générales de vente des produits (« conditions de vente ») s'appliquent à la vente de produits (« produits ») par Avenue Industrial Supply Co. Ltd. (d/b/a Global Industrial ) (« Global ») au client (« vous » ou « client »). L'offre de Global de vendre des produits au client et la confirmation par Global de tout bon de commande ou autre document du client (« commande ») sont expressément limitées et subordonnées à l'acceptation par le client des présentes conditions de vente. L'applicabilité des conditions contenues dans la Commande du Client est limitée à l'identification et à la quantité des produits commandés. Sauf accord écrit séparé entre le Client et Global, Global s'oppose et rejette toutes les autres conditions du Client, sous quelque forme que ce soit, qui diffèrent ou s'ajoutent aux présentes Conditions de vente.

En aucun cas, Global ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de données, la perte d'activité ou la perte de profits, dans la mesure permise par la loi. En cas de problème avec un produit que vous avez acheté auprès de Global, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, soit auprès du fabricant dudit produit, conformément à la garantie dudit fabricant, ou de demander le retour et le remboursement dudit produit conformément à la politique de retour de Global.

Global ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution résultant en tout ou partie d'un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les actes de guerre, les actes de terrorisme (réels ou menacés), décrets ou contrôles gouvernementaux, insurrections, épidémies, pandémies, quarantaines, pénuries, pannes de communication ou d'électricité, incendies, accidents, explosions, incapacité ou retards dans l'approvisionnement ou l'expédition de produits ou l'obtention de permis et de licences, incapacité à s'approvisionner en fournitures ou en matières premières, conditions météorologiques extrêmes, événements catastrophiques ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable de Global dans la conduite de ses activités.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Tous les prix sont en dollars canadiens. Global n'est pas responsable des erreurs typographiques. Si un produit est affiché à un prix incorrect ou obsolète ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans le prix ou les informations sur le produit reçues de nos fournisseurs, ou en raison du temps écoulé ou d'un changement dans les conditions du marché, Global se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour un produit affiché à un prix incorrect ou obsolète. Global se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de ce type, que la commande ait été confirmée et votre carte de crédit débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, Global créditera rapidement votre compte de carte de crédit du montant du débit.

La réception d'une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas que nous acceptons votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Global se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande et avant l'expédition, sans vous en informer au préalable, de fournir une quantité inférieure à celle que vous avez commandée et/ou de modifier la date de livraison estimée et/ou de refuser ou d'annuler votre commande.

Cette commande contient des expéditions qui doivent être acheminées par camion. Les frais d'expédition indiqués correspondent à une expédition standard par camion vers un quai désigné pour recevoir le fret. Une personne doit être présente pour réceptionner les expéditions par camion. Les expéditions qui nécessitent un appel avant la livraison/une notification 24 heures à l'avance, un hayon élévateur, une livraison à l'intérieur et/ou une livraison à domicile entraîneront des frais supplémentaires. Tout dommage visible ou caché doit être signalé dans les 24 heures suivant la livraison. Signalez tous les dommages/manquants à csrcanada@globalindustrial.com ou appelez le 1-888-645-2986.

Les seules garanties applicables aux produits vendus sont celles, le cas échéant, spécifiquement fournies par le fabricant et qui doivent être honorées par celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Global est un distributeur et non un fabricant, et que toutes les spécifications, déclarations et garanties applicables aux produits sont celles du fabricant du produit vendu. Global n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de conformité aux modèles ou échantillons. Certains États n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les garanties des fabricants pour les produits exportés peuvent varier ou être nulles et non avenues pour les produits exportés ou transportés hors du Canada.

Les conditions de paiement sont à la seule discrétion de Global, et sauf accord contraire de Global, le paiement doit être reçu par Global avant l'acceptation d'une commande par Global. Le paiement des produits sera effectué par carte de crédit, virement bancaire ou ACH, sauf si des conditions de crédit ont été convenues par Global. Les factures sont dues et payables dans le délai indiqué sur la facture, à compter de la date de facturation. Global peut facturer séparément certaines parties d'une commande. Les commandes ne sont pas contraignantes pour Global tant qu'elles n'ont pas été acceptées par Global. Tout devis fourni par Global sera valable pendant la période indiquée sur le devis. Le client s'engage à payer des intérêts sur toutes les sommes en souffrance au taux le plus élevé autorisé par la loi.

Global ne vend pas de produits destinés à être utilisés comme produits aéronautiques. Global ne saurait être tenu responsable envers le client ou tout tiers, y compris tout client du client, ni être tenu responsable de toute responsabilité, dommage, perte, blessure, demande, réclamation ou poursuite découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou prétendument découlant de l'utilisation des produits que nous vendons et qui sont utilisés par les clients ou des tiers comme produits aéronautiques. Le terme « produits aéronautiques » désigne (i) les aéronefs, les missiles ou les engins spatiaux et tout équipement de soutien ou de contrôle au sol utilisé en relation avec les aéronefs, les missiles ou les engins spatiaux ; (ii) les produits installés ou utilisés en relation avec les aéronefs, les missiles ou les engins spatiaux, y compris les pièces de rechange, les outils et équipements de manutention au sol ; (iii) les aides à la formation, les instructions, les manuels, les plans, les conseils techniques ou autres ; et (iv) tous les services et travaux liés à l'un des éléments susmentionnés. Le client garantit qu'il n'utilisera, n'installera ni ne proposera à la vente un article acheté auprès de Global en tant que produit aéronautique. En outre, le client ne vendra à aucun de ses clients directs ou indirects un article acheté auprès de Global que son client a l'intention d'utiliser en tant que produit aéronautique et informera ses clients par écrit de cette interdiction.

Les frais d'expédition et de manutention seront indiqués séparément sur la ou les factures de Global. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente et autres taxes applicables associées à la commande. Le cas échéant, les taxes seront indiquées séparément sur la facture de Global. Les dates de livraison sont approximatives et les produits peuvent être mis en attente à la discrétion de Global. Lorsque la disponibilité des produits est limitée pour quelque raison que ce soit, Global peut traiter les commandes ou attribuer les produits de la manière qu'elle juge appropriée. Global ne sera en aucun cas responsable de l'impossibilité d'expédier, du retard de livraison ou de la non-réception des produits par le client à une date donnée.

La propriété des produits et le risque de perte sont transférés de Global à vous dès la livraison au transporteur.

À moins que vous n'achetiez un produit reconditionné, le produit que vous achetez contient des composants neufs ou équivalents à des composants neufs, conformément aux normes de l'industrie.

Les spécifications des produits peuvent refléter la terminologie et les normes acceptées dans l'industrie, qui peuvent différer des significations courantes, ou peuvent refléter les meilleures estimations des fabricants en matière de puissance, de capacité et d'autres capacités et limitations d'utilisation, ou peuvent refléter les capacités d'un produit uniquement dans des circonstances spécifiques. Les spécifications des produits ne sont pas testées de manière indépendante par Global dans toutes les circonstances. Les paramètres fournis dans les fiches techniques et/ou les spécifications peuvent varier selon les applications et les performances peuvent varier au fil du temps. Les spécifications des produits ne complètent ni ne modifient les présentes conditions de vente, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie. Nos produits ne sont pas conçus pour être utilisés dans des applications médicales, de sauvetage ou de maintien en vie, ni pour toute autre application dans laquelle une défaillance du produit pourrait entraîner des blessures corporelles ou la mort.

Une fois que vous avez passé une commande pour des articles sur mesure, fabriqués sur mesure ou spéciaux (tels que des tapis, des élingues, des grues, des bureaux préfabriqués, des bâtiments, des mezzanines, des casiers assemblés et des articles régulièrement stockés tels que des générateurs, des nettoyeurs haute pression, des pompes à eau et à déchets, souffleuses à neige, casques radio, peinture pour marquage routier, traceurs de lignes, machines d'entretien des sols, aspirateurs, chaises en tissu sur mesure, chariots élévateurs), votre commande est considérée comme non annulable et tous les articles sur mesure, fabriqués sur mesure ou commandés spécialement que vous avez achetés sont également non retournables.

Toutes les commandes doivent être approuvées par le service de crédit de Global. Le fait de passer ou d'accepter une commande ne constitue pas l'ouverture d'un compte à crédit. Les comptes placés en attente de crédit ne seront pas autorisés à recevoir des produits tant que leur compte ne sera pas à jour et en règle. Global se réserve le droit d'exiger le paiement à l'avance de toute expédition effectuée dans le cadre des présentes ou, à défaut, une garantie satisfaisante pour cette commande si les performances financières ou la solvabilité du client ne sont pas jugées satisfaisantes par Global. Cette garantie comprend, sans s'y limiter, la signature par le client d'une garantie d'entreprise. Si le client ne procède pas au paiement conformément aux présentes conditions générales de vente ou ne se conforme pas à l'une des dispositions des présentes, Global peut, à sa discrétion (et en plus de tout autre recours dont elle dispose en droit ou en équité), annuler toute partie non expédiée de la commande du client. Nonobstant ce qui précède, le client reste responsable de tous ses comptes impayés. Le client ne peut transférer ou céder à un tiers la ou les relations de compte créées par l'octroi d'un crédit par Global sans le consentement écrit préalable de Global.

Les informations relatives au pays d'origine peuvent changer et celles affichées sur globalindustrial.ca ou dans le catalogue peuvent ne pas être exactes ou correspondre aux informations fournies par le fabricant au moment de la commande ou de l'expédition. Pour obtenir des données actualisées et exactes sur le pays d'origine, il est recommandé de se fier aux informations figurant sur l'emballage du produit ou fournies par le fabricant. En ce qui concerne les kits de produits, le pays d'origine peut être indéterminé, car ces kits contiennent plusieurs pièces.

Une fiche de données de sécurité est un document qui contient des informations telles que les propriétés de chaque produit chimique, les risques physiques, sanitaires et environnementaux, les mesures de protection et les précautions à prendre pour la manipulation, le stockage et le transport du produit chimique. Étant donné que chaque FDS est fournie par le fabricant/importateur du produit chimique, Global s'appuie expressément sur l'évaluation du fabricant/importateur du produit chimique qui y figure. GLOBAL NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET/OU TOUT AUTRE UTILISATEUR EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES FDS. Envoyez vos demandes de FDS à : Global Industrial , 302-65 AllState Parkway, Markham, Ontario L3R 9X1. Service juridique, ou connectez-vous au site et cliquez sur le lien FDS du produit concerné ou appelez le 888-645-2986.

Vous acceptez de ne pas détourner, utiliser, exporter ou réexporter les produits en violation des lois canadiennes ou américaines. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous n'exporterez, ne réexporterez ni ne fournirez les produits à aucune entité ou personne dans aucun pays soumis à des sanctions économiques canadiennes ou américaines imposant des embargos complets sans avoir obtenu l'autorisation préalable du gouvernement américain ou canadien, selon le cas. La liste des pays soumis à des sanctions économiques ou à des embargos américains peut changer de temps à autre, mais comprend actuellement la Corée du Nord, Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie. Vous reconnaissez et acceptez également expressément que vous n'exporterez, ne réexporterez ni ne fournirez les produits à des entités et personnes qui ne sont pas autorisées, en vertu de la législation américaine ou canadienne, à recevoir ces articles, y compris, mais sans s'y limiter, toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes refusées, la liste des entités ou la liste non vérifiée du département américain du Commerce.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Global. Les présentes conditions générales de vente, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toutes les questions connexes sont régis exclusivement par les lois de l'Ontario, au Canada.

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